Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
Les règles d’utilisation du site cleveryai.com, en clair, précédées des mentions légales prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
I. Mentions légales
Éditeur du site
Le site cleveryai.com est édité par :
- Dénomination
- CleveryAI LLC
- Forme
- Limited Liability Company (LLC) de droit du Wyoming, États-Unis
- Siège
- 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Immatriculation
- [À COMPLÉTER]
- Contact
- hello@cleveryai.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bilal El Manja, en sa qualité de représentant de CleveryAI LLC.
Hébergement
Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER]
II. Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site cleveryai.com, édité par CleveryAI LLC. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à votre charge.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Informations et tarifs
Les informations présentées sur le site, notamment la description des agents IA et des services, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.
Les tarifs dépendent de l’agent et du périmètre retenu. Ils sont exprimés hors taxes (HT) et précisés dans une proposition commerciale écrite.
Réservation d’un appel
Le site permet de réserver un appel de 30 minutes via le module Cal.com. Cet appel est gratuit et sans engagement.
La souscription à un agent ou à un service fait l’objet d’un contrat distinct, conclu avec CleveryAI LLC, qui prévaut sur les présentes CGU. Nos abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment, selon les modalités précisées dans ce contrat.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, éléments graphiques, code et mise en page) est la propriété exclusive de CleveryAI LLC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CleveryAI LLC est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques des outils tiers cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale. Il est notamment interdit :
- de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
- d’extraire ou de collecter ses contenus de manière automatisée et massive ;
- de fournir de fausses informations lors d’une réservation.
Responsabilité et liens
CleveryAI LLC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. CleveryAI LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou de la présence d’un virus malgré les précautions prises.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni aucun cookie publicitaire. La page de réservation intègre le module Cal.com, susceptible de déposer les cookies nécessaires à son fonctionnement.
Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À VALIDER : droit applicable et juridiction compétente]
Contact
Pour toute question sur le site, les mentions légales ou les présentes CGU, écrivez-nous à hello@cleveryai.com.