Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Vos données restent les vôtres. Cette politique explique quelles données CleveryAI LLC collecte lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Société
- CleveryAI LLC
- Adresse
- 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Contact
- hello@cleveryai.com
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires, dans deux situations.
Lorsque vous réservez un appel
La prise de rendez-vous est assurée par Cal.com. Nous recevons les informations que vous saisissez :
- vos nom et prénom, et votre adresse email ;
- la date, l’heure et le fuseau horaire du rendez-vous ;
- les informations facultatives que vous choisissez de partager sur votre entreprise ou votre besoin.
Lorsque vous nous écrivez
Votre adresse email, votre nom le cas échéant et le contenu de vos messages.
Données techniques
Comme tout site web, notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure des requêtes) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Organiser et mener l’appel que vous avez réservé | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Répondre à vos messages et demandes | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.b et f) |
| Exécuter et suivre un contrat si vous devenez client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Durées de conservation
- Rendez-vous et échanges sans suite commerciale : 3 ans à compter de notre dernier contact.
- Données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l’équipe CleveryAI. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Cal.com, Inc. | Prise et gestion des rendez-vous |
| [À COMPLÉTER] | Hébergement du site |
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD : décision d’adéquation lorsque le destinataire y est éligible, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Données traitées par nos agents
Lorsque vous devenez client, nos agents IA traitent des données pour votre compte. CleveryAI agit alors en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat dédié. Nos engagements :
- Hébergement des données dans l’Union européenne.
- Vos données ne servent jamais à entraîner des modèles.
- Validation humaine des actions sensibles.
- Contrat de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@cleveryai.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexions chiffrées, accès limités aux seules personnes habilitées.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour toute question : hello@cleveryai.com.
Voir aussi : Conditions générales d’utilisation et mentions légales.